La propriété littéraire et artistique

Les principes de base, les contrats d’auteurs et d’artistes interprètes

Objectif

Appréhender les principes de base de la propriété littéraire et artistique dans la production cinématographique et comprendre l’articulation juridique des contrats d’auteurs et des contrats d’artistes interprètes.

Intervenant 

Benjamin GINIEZ – Avocat associé 111 AVOCATS
Après avoir passé plusieurs années au sein de cabinets d’avocats spécialisés dans les médias et la propriété intellectuelle et notamment au sein du département Média & Entertainment d’un important cabinet d’avocats anglo-saxon, il est aujourd’hui associé au sein du Cabinet 111. Il intervient en droit de la propriété intellectuelle, essentiellement dans le domaine du cinéma, de l’audiovisuel et de la publicité.

Contenu

      • L’étendue des droits d’auteur et des droits voisins : les droits patrimoniaux, les droits moraux
      • Les titulaires des droits
      • La cession des droits : les contrats d’auteurs, les contrats d’artistes interprètes
      • La contrefaçon

Durée

½ journée / 4 heures

Date

Lundi 28 septembre : 9h – 13h

À qui s’adresse cette formation ?

  • Aux producteurs, aux professionnels des services financiers et juridiques des sociétés de production ainsi qu’à l’ensemble des intervenants prenant part au financement des films
  • Aux agences de talents