La clearance des droits / Les droits musicaux

Les obligations légales et les coûts

Objectif

Connaître le cadre légal de l’utilisation d’éléments relevant de la propriété intellectuelle, les usages liés à la cession de leurs droits et les coûts occasionnés.

La bande originale d’un film : appréhender les différentes options selon les impacts financiers et artistiques & connaître les obligations légales et règlementaires.

Intervenantes

Myriam RAK ALEMBIK– Directrice juridique Associée I MEDIATE CLEARANCE

Rebecca DELANNET– Fondatrice et Dirigeante de MY MELODY
Après avoir été chargée de communication pour la salle de concerts le Passage du Nord-Ouest, elle devient productrice chez l’éditeur de musique FairPlay. Elle prend ensuite en charge tout l’export au sein du label indépendant Naïve. De 2001 à 2009, elle travaille comme consultante pour le producteur Mirwais et l’auteur et réalisatrice Lisa Azuelos, pour lesquels elle s’occupe de la gestion des sociétés, des contrats et des droits d’auteur. En 2009, elle fonde l’agence de supervision musicale My Melody.

Contenu

La clearance

  • Qu’est-ce-que la clearance ?
  • Détection des droits en fonction des différents stades de la fabrication du film (de la lecture du scénario à la post-production)
  • Recherche des ayants droit et cession des droits (montants, durée, supports …)

La musique d’un film

  • Titres préexistants versus musique originale : répartition et coûts
  • L’édition musicale : définition et implications
  • La Sacem : obligations et droits générés

Durée

½ journée / 4 heures

Date

Mercredi 18 novembre : 14h – 18h

À qui s’adresse cette formation ?

  • Aux producteurs, aux professionnels des services financiers et juridiques des sociétés de production ainsi qu’à l’ensemble des intervenants prenant part au financement des films
  • Aux directeurs et assistants de production