La réglementation française et le rôle du CNC

Les dispositifs d’encadrement de l’exception culturelle française

Objectif

Maîtriser les différents principes d’aides et d’obligations vis à vis des instances de réglementation du CNC, comprendre les évolutions récentes et les remises en question actuelles suite à l’évolution du marché.

Intervenant

Laurent VENNIER – Directeur Adjoint du Cinéma au CNC
Après avoir été fondé de pouvoir chez Coficiné pendant 4 ans, il a intégré en 1999 le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) en tant que chef du service des financements de la Direction Financière et Juridique. Depuis août 2014, il occupe les fonctions de Directeur Adjoint du Cinéma au CNC.

Contenu

  • Présentation du CNC (création et évolution) et de son rôle
  • Le rôle de l’agrément des investissements et de l’agrément de production
  • Les contraintes imposées par l’agrément et le crédit d’impôt
  • Présentation d’un dossier d’agrément : les barèmes, le plan de financement, le devis, les coproductions franco-étrangères (respect de l’équilibre entre les coûts et les financements)
  • Le soutien financier : mécanismes et fonctionnement
  • Les différentes aides : présentation et fonctionnement
  • La chronologie des médias
  • Les modifications consécutives aux assises de la diversité
  • Le rôle du RCA (Registre du cinéma et de l’audiovisuel)

Durée

1 journée / 7 heures

Date

Jeudi 1er octobre : 9h30 – 13h / 14h30 – 18h

À qui s’adresse cette formation  ?

  • Aux producteurs, aux professionnels des services financiers et juridiques des sociétés de production ainsi qu’à l’ensemble des intervenants prenant part au financement des films
  • Aux directeurs de production