Les contrats d’artistes interprètes

Enjeux, points clés et impact des nouvelles règlementations

Objectif

Connaître les aspects primordiaux des contrats d’artistes interprètes, comprendre leur économie, les usages, les différents types de rémunération et leurs modes de calcul. Maîtriser les nouvelles règlementations.

Intervenante

Delphine CLOT– Ex Directrice Juridique agence UBBA
Avocate au barreau de Paris durant quatre ans, elle intègre le groupe MK2 en tant que Directrice Juridique & Business Affairs. Elle exerce ensuite les fonctions de VP Business Affairs & General Counsel chez Celluloid Dreams et mène également des activités de consultante auprès de diverses sociétés du secteur de l’audiovisuel et de l’édition vidéographique. De 2008 à 2015, elle est directrice juridique chez UBBA.

Contenu

  • Les principaux modes de rémunération : salaires & avances sur redevances (ou BNC)
  • La législation des avances sur redevances : le respect des 4 critères
  • L’impact de la convention collective sur les rémunérations des artistes interprètes
  • Les nouveaux principes d’encadrement des rémunérations des comédiens principaux
  • Avantages et contraintes des avances sur redevances
  • Les rémunérations supplémentaires : intéressement sur le nombre d’entrées, amortissement du coût du film, etc.
  • La législation et la fiscalité des différents modes de rémunération
  • Quelle rémunération pour les salaires versés à l’étranger ?

Durée

½ journée / 4 heures

Date

Mardi 29 septembre : 9h – 13h

À qui s’adresse cette formation ?

  • Aux producteurs, aux professionnels des services financiers et juridiques des sociétés de production ainsi qu’à l’ensemble des intervenants prenant part au financement des films
  • Aux directeurs de production