Le montage financier d’un long-métrage

Présentation juridique, économique et financière

Objectif

Maîtriser les différentes sources de financement d’un film, comprendre l’articulation juridique des types d’intervention de chaque partenaire financier, ainsi que leur logique d’investissement dans le contexte actuel – économique et règlementaire – en vue de la négociation et de l’optimisation du montage financier.

Intervenants

Cabinet 111
Cabinet juridique de conseil et de contentieux, son expertise concerne de nombreux secteurs, notamment le droit de l’audiovisuel, le droit de la cinématographie ou encore le droit du multimédia.

  • Elsa HUISMAN – Avocate aux barreaux de Paris et de New York
  • Benjamin GINIEZ – Avocat spécialisé en droit de la propriété intellectuelle

Contenu

Panorama des sources de financement sur le marché actuel :

  • Les financements publics : les aides du CNC et les aides régionales
  • Les autres financements : co-développement, co-production / préachats / mandats de distribution / mandats de ventes internationales / soficas / les nouveaux entrants : TEPA & Private equity
  • Aperçu des différents modèles de production & types de film
  • Le modèle de la production indépendante et le rôle du producteur délégué
  • Le modèle des films de « groupe »

Etude des intérêts & négociation des contrats :

  • Lecture juridique et financière des contrats de chaque partenaire financier.
  • La « cross collatéralisation»
  • Les clauses négociables

Les coproductions internationales :

  • Le principe des accords de coproduction européens et internationaux
  • La convention européenne de coproduction
  • Les aspects clés des accords de coproduction les plus fréquents
  • Les contraintes ou les engagements à respecter, les financements et l’assemblage des différentes sources de financement
  • L’impact sur l’agrément français et les financements français auxquels il faut renoncer
  • L’impact sur les aspects légaux et comptables
  • Les aides spécifiques Eurimages, Media, les mini-traités

Durée

2 journées  (14 heures)

À qui s’adresse cette formation ?

  • Aux producteurs, aux professionnels des services financiers et juridiques des sociétés de production ainsi qu’à l’ensemble des intervenants prenant part au financement des films
  • Aux agences artistiques et littéraires